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Droit pénal 1_2025-2026

Les règles adoptées par les pouvoirs publics, afin de maintenir une certaine harmonie dans le corps social, ne sont jamais intégralement respectées. En quelque groupe humain, en quelque temps que ce soit, nombreux sont les individus qui, mus par divers instincts (celui d’appropriation ou l’instinct sexuel, par exemple) ou animés de pulsions irrationnelles (telles que l’agressivité des vandales contemporains prenant plaisir, semble-t-il, à détruire le bien d’autrui), transgressent les normes édictées par l’autorité, en vue de préserver ou de rétablir l’ordre public, c’est-à-dire, essentiellement, la tranquillité publique, la sécurité des personnes, des biens, la défense des institutions auxquelles la société a confié la gestion de la chose publique, enfin le respect des libertés publiques reconnues et garanties aux citoyens de tout État de droit.[1]

Certains de ces comportements antisociaux – ceux qui causent à l’ordre public un trouble d’une certaine gravité – constituent le phénomène criminel que le droit pénal décrit et sanctionne. Voir cours de criminologie déjà enseigné.


[1] Bouloc, B. et Matsopoulou, H., Droit pénal et procédure pénale, 21e éd. Sirey, 2018, no 1.

Matières approfondies choisies de procédure pénale

Lorsque l’ordre social est troublé par une infraction, il faut punir le coupable. Pour aboutir à la sanction – donc à la peine –, il faut connaître la procédure à suivre. De même, le titulaire d’un droit subjectif qui se trouve lésé dans son droit et qui veut obtenir réparation du préjudice subi doit savoir comment procéder pour y aboutir.

Le droit judiciaire est la voie nécessaire et obligatoire par laquelle doit passer celui qui veut obtenir justice. Sans l’existence du droit judiciaire, la justice ne peut être rendue, à moins, évidemment, d’admettre le système archaïque et anarchique du recours à la vengeance privée. C’est en effet le droit judiciaire qui permet de 1° mettre fin à l’insécurité, aux violences et aux désordres qu’engendre le droit de se faire justice à soi-même ; 2° paralyser à l’avance, par son existence, la résistance, la fraude ou la mauvaise foi.

C’est parce qu’il sait qu’il pourra être poursuivi en justice que le malfaiteur sera parfois contraint soit de cesser son comportement infractionnel, soit d’exécuter un engagement contractuel non rempli.

La procédure pénale, qui étudie l’ensemble des règles sur la recherche de l’infraction, la poursuite et la condamnation du délinquant, intéresse le présent enseignement. Il s’agit des lois de forme, qui organisent les juridictions répressives et définissent les règles de compétence, de recherche, de constatation, de poursuite et de jugement des infractions, souvent soumises au principe de l’application immédiate de la loi nouvelle.

Matières approfondies choisies de droit pénal général

Approfondir les matières portant sur l'infraction (acte), la norme (principe de la légalité), la responsabilité pénale (l'acteur dans son imputabilité et les causes d'irresponsabilité) et enfin la peine en tant que réponse sociale face à l'infraction (spectre des sanctions, les fonctions de la peine et le cycle de vie de l'exécution: sursis, amnistie et prescription, notamment).

Informatique En Santé Publique_2025-2026

1. Objectif général :

Former des professionnels de santé publique capables d’utiliser de manière raisonnée et efficace les technologies et outils informatiques pour collecter, gérer, analyser, interpréter et diffuser les données de santé, afin de renforcer la planification, la surveillance, la recherche et la prise de décision dans le système de santé.

Cours1-Test-2024-2025

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Informatique En Santé Publique_2024-2025

1. Objectif général :

Former des professionnels de santé publique capables d’utiliser de manière raisonnée et efficace les technologies et outils informatiques pour collecter, gérer, analyser, interpréter et diffuser les données de santé, afin de renforcer la planification, la surveillance, la recherche et la prise de décision dans le système de santé