Objectif général de l’enseignement
Maitriser le droit pénal substantiel et procédural militaires.
Objectifs spécifiques de l’enseignement
A la fin de l’enseignement, l’étudiant est capable :
- D’expliquer avec maitrise les règles de compétence et de procédure militaires en temps de paix et en circonstances exceptionnelles ;
- De désigner la juridiction compétence en cas de participation criminelle entre militaires et civils pour les infractions militaires et celles de droit commun ;
- De discuter de l’indépendance des juges avec un regard particulier aux juges assesseurs ;
- De considérer les droits de la défense à l’aune de l’absence de recours contre les décisions de l’OMP militaires et contre les décisions de la cour militaire opérationnelle ;
- D’analyser les critères d’un procès équitable en considération de l’exclusion des avocats de nationalité étrangère et l’existence des défenseurs militaires gréés.
Contenus (Plan sommaire de l’enseignement)
I-« Introduction au droit pénal et procédure pénale militaires » :
1. Les infractions militaires et les infractions de droit commun.
2. Evolution historique de la justice militaire en République Démocratique du Congo ;
3. Fondement et nécessité de la justice militaire.
II. Organisation et compétences des juridictions (et parquets y attachés) des Forces armées
III. Principes régissant le fonctionnement des Juridictions et Offices Militaires
IV- Compétences d’attributions des Juridictions des Forces Armées et Extension de compétences des juridictions des Forces Armées
V. Particularités des principes et règles de la procédure pénale et du droit pénal général militaires par rapport au droit pénal commun
1. Particularités des principes et règles de la procédure pénale militaire : La détention préventive et la liberté contrôlée ;
2. Modalités de saisine et pouvoirs du juge avant les débats
3. Les délais.
