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Lorsque l’ordre social est troublé par une infraction, il faut punir le coupable. Pour aboutir à la sanction – donc à la peine –, il faut connaître la procédure à suivre. De même, le titulaire d’un droit subjectif qui se trouve lésé dans son droit et qui veut obtenir réparation du préjudice subi doit savoir comment procéder pour y aboutir.

Le droit judiciaire est la voie nécessaire et obligatoire par laquelle doit passer celui qui veut obtenir justice. Sans l’existence du droit judiciaire, la justice ne peut être rendue, à moins, évidemment, d’admettre le système archaïque et anarchique du recours à la vengeance privée. C’est en effet le droit judiciaire qui permet de 1° mettre fin à l’insécurité, aux violences et aux désordres qu’engendre le droit de se faire justice à soi-même ; 2° paralyser à l’avance, par son existence, la résistance, la fraude ou la mauvaise foi.

C’est parce qu’il sait qu’il pourra être poursuivi en justice que le malfaiteur sera parfois contraint soit de cesser son comportement infractionnel, soit d’exécuter un engagement contractuel non rempli.

La procédure pénale, qui étudie l’ensemble des règles sur la recherche de l’infraction, la poursuite et la condamnation du délinquant, intéresse le présent enseignement. Il s’agit des lois de forme, qui organisent les juridictions répressives et définissent les règles de compétence, de recherche, de constatation, de poursuite et de jugement des infractions, souvent soumises au principe de l’application immédiate de la loi nouvelle.