Le présent enseignement est une suite du cours de la procédure devant la CIJ et la CPI. C'est la deuxième partie du même module en master complémentaire de l'UNIGOM en droit public international et africain.
- Teacher: Prof (P) Kakule Charles Kalwahali
1. Objectifs de l’enseignement
Comprendre une situation en mettant en évidence la solution apportée à un problème juridique survenu à l’occasion d’un litige par l’analyse de la décision sélectionnée.
L’objectif de l’exercice est de vérifier que l’apprenant soit capable de :
- situer la décision de justice étudiée (juridiction, date, procédure, domaine de droit concerné) ;
- dégager le problème juridique posé et le raisonnement de la juridiction pour le résoudre ;
- mettre en œuvre une démarche méthodique et rigoureuse pour répondre aux questions posées.
Compétence à acquérir : Capacité d’analyse de toute décision de justice en indiquant le problème posé et la portée juridique de la décision analysée.
2. Méthodes pédagogiquesLa juridiction et la date
L’analyse suppose le respect d’un schéma-type pour présenter les points suivants:
Ø Les parties
Ø Les faits
Ø Le déroulement de la procédure judiciaire
Ø Énoncé du problème en droit
Ø Arguments des parties
Ø Les motifs
Ø Le dispositif.
Ø Commentaire personnel.
- Teacher: Prof (P) Kakule Charles Kalwahali